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BUGEY SUD, Communauté de commune

PRESENTATION DE BUGEY-SUD

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Située au sud-est du département de l’Ain, la communauté de communes Bugey-Sud est dominée par le Grand Colombier, dernier grand sommet du Jura (1 534m) et bordée par le Fleuve Rhône, trait d’union avec les départements de l’Isère et de la Savoie. A égale distance de Lyon, Genève, Annecy et Grenoble, ce territoire dénommé BUGEY SUD regroupe 43 communes, plus de 33 800 habitants et une mosaïque de milieux naturels exceptionnels autour de Belley, capitale historique du Bugey.

Le champ des compétences de la communauté de communes Bugey Sud s’est considérablement élargi depuis sa création en 2014. La communauté de communes Bugey-Sud est désormais l’outil de coopération pour mener les projets d’aménagement de l’espace, développer l’activité économique, faciliter et accompagner la vie des habitants, impulser le développement touristique et l’animation du territoire, soutenir les publics fragiles, et protéger et mettre en valeur l’environnement…

 Bonne visite !

LES COMPETENCES

La communauté de communes Bugey Sud a pour objet d’associer les 43 communes de son territoire au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Elle exerce en lieu et place des communes membres les compétences qui lui sont confiées.

Les compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace.
  • Le développement économique.
  • La gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).
  • La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
  • La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement.
  • La politique du logement et du cadre de vie.
  • La Politique de la Ville.
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
  • L’action sociale d’intérêt communautaire.
  • La création et la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public.

Les compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire

  • Les équipements et développement touristiques.
  • Le soutien au développement de la formation continue.
  • L’assainissement non-collectif.
  • L’aide à la gestion communale.
  • L’enlèvement des animaux errants et fourrière animale.
  • L’assainissement des eaux usées (à compter du 1er janvier 2023).
  • L’eau (à compter du 1er janvier 2023).
  • Les missions complémentaires à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
  • La mobilité.

LES SERVICES COMMUNAUTAIRES

La communauté de communes Bugey Sud s’organise autour de 6 pôles et compte une soixantaine de femmes et d’hommes, aux métiers et compétences très diversifiés, au service du territoire.

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Pôle administration générale & communication

  • Affaires juridiques
  • Secrétariat des assemblées
  • Moyens généraux, protocoles et agendas
  • Communication territoriale
  • Service accueil

Pôle ressources humaines & coopération territoriale

  • Gestion et administration du personnel : carrières, payes, formation…
  • Communication interne
  • Mutualisation, stratégie, contractualisation et relations avec les communes

Pôle finances & marchés publics

  • Gestion et analyse des budgets
  • Gestion financière
  • Gestion du portefeuille des assurances
  • Gestion de la commande publique

Service tourisme, culture & patrimoine

  • Schéma de développement de l’économie touristique
  • Relations aux associations, soutien aux événements touristiques, culturels et sportifs
  • Promotion et communication touristique avec l’office de tourisme communautaire
  • Education artistique et culturelle
  • Coordination des Journées Européennes du Patrimoine
  • Promotion des Espaces Naturels Sensibles à vocation touristique
  • Sentiers de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de Randonnées
  • Signalétique commerciale et touristique
  • Aménagement et gestion des sites touristiques suivants : Port de Virignin, lac de Virieu le Grand, cascade de Glandieu, Pain de Sucre et Banc des Dames à Champagne en Valromey
  • Aménagement et entretien de la ViaRhôna sur le Bugey Sud.
  • Mobilité et transport à la demande (Bugeysud Libs)

Service à la population

  • Tous les dossiers en lien avec la population et la qualité de vie des citoyens du territoire Bugey Sud
  • Citoyenneté (économie sociale et solidaire)
  • Politique de la Ville
  • Politique de l’Habitat
  • Projet de santé : contrat local de santé et déploiement des maisons de santé sur le territoire
  • Aide aux personnes âgées et aux jeunes
  • Maisons France Services
  • Conseillers numériques 

Service développement économique

  • Gestion des affaires économiques du territoire
  • Pépinières d’entreprises et zones d’activités économiques
  • Emploi et formation
  • Agriculture, forêt et agroalimentaire
  • Programmes CPER – FEDER – FSE – LEADER
  • Stratégie et veille marketing territorial
  • Stratégie de développement de l’offre foncière aux entreprises
  • Schéma directeur commercial
  • Accueil des gens du voyage

Service aménagement de l'espace et planification

  • Animation, mise en œuvre et évaluation du SCOT
  • Accompagnement des communes dans leur développement urbain
  • Service urbanisme – Instruction des demandes d’autorisations et de permis
  • Conseil aux usagers dans leurs projets de construction ou de rénovation
  • Développement du SIG pour répondre aux enjeux d’aménagement
  • P.C.A.E.T. (Plan Climat Air Energie Territorial) et plateforme de rénovation énergétique BugeySud Rénov’+

Pôle environnement

  • Gestion des déchets : ordures ménagères, tri et déchetteries
  • Espaces Naturels Sensibles
  • Eau et assainissement
  • Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)
  • Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Pôle technique

  • Ingénierie grands projets et maitrise d’ouvrage
  • Gestion des bâtiments
  • Piscine de Belley
  • Voirie communautaire
  • Voiries vélo et dépendances
  • Espaces verts courants et équipements spécifiques des zones d’activités
  • Systèmes d’Information et numérique
  • Aire d’accueil des gens du voyage
  • Fourrière automobile
  • Enlèvement des animaux errants
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DES FEMMES ET DES HOMMES à VOTRE ECOUTE

La communauté de communes Bugey-Sud est présente sur 6 sites :

46 Rue du Lieutenant Argenton
01300 BELLEY 

  • Accueil
  • Direction générale des services
  • Pôle direction, administration générale et communication
  • Pôle ressources humaines et coopération territoriale
  • Pôle finances et marchés publics
    Systèmes d’information et numérique
  • Trimax (déchets)

34 Grande Rue
01300 BELLEY 

  • Direction du pôle environnement et technique
  • Service voirie
  • Service bâtiments
  • Service tourisme, culture et patrimoine, mobilités (VAE, TAD)
  • Service politique de la ville
  • Service GEMAPI

Actipôle Bugey-Sud
87 rue de la Picardière
01300 VIRIGNIN 

  • Service urbanisme, aménagement de l’espace et planification du territoire
  • Service développement économique

La Pélissière – 68 rue Antoine Lavoisier 01300 BELLEY

  • Eau et assainissement collectif
  • SPANC (Assainissement Non Collectif)
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