LES REDEVANCES SPECIALES ENTREPRISES ET CAMPINGS
UNE OBLIGATION LEGALE
Complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la redevance spéciale, rendue obligatoire par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, est appliquée par la communauté de communes Bugey-Sud depuis 2003.
Elle couvre le coût de la collecte et du traitement des déchets des professionnels par le service public.
Le Code de l’Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont stockés, collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.
QUI EST ASUJETTI ?
Est suceptible de payer cette redevance tout professionnel du territoire de la communauté de communes Bugey-Sud dont les déchets assimilés aux déchets ménagers sont collectés dans le cadre du service public.
Les professionnels sont libres de recourir au service public de collecte de la communauté de communes ou d’utiliser des filières d’élimination privées. Dans ce cas, ils s’exonèrent de la Redevance Spéciale.
QUELS SERVICES ?
- Collecte des ordures ménagères
- Accès aux déchetteries de Belley, Culoz-Béon et Virieu-le-Grand
- Collecte des campings
- Collecte des papiers de bureau
Pour toute demande de renseignements et indication des tarifs, contactez la communauté de communes Bugey-Sud 04 79 81 41 05
LA COLLECTE DES PAPIERS DE BUREAU
La communauté de communes Bugey-Sud propose aux entreprises et administrations, des corbeilles bleues pour le recyclage des papiers de bureau.
AU BUREAU AUSSI, FAITES LE TRI !
- Equipez vos bureaux en corbeilles bleues (contrat à signer avec la communauté de communes Bugey-Sud/ 30 € la corbeille par an).
- Bénéficiez d’une collecte directement dans vos bureaux les vendredis, tous les 15 jours.
- Le stockage de vos papiers collectés se fait dans une benne cercueil cadenassée pour vous assurer une confidentialité.
- Acheminement de vos papiers au centre de valorisation pour le recyclage de la matière.
Sensibilisez vos collaborateurs au tri du papier
- Avec 70 à 85 kg consommés par an et par salarié, soit environ 3 ramettes par mois, le papier est le premier consommable de bureau.
- Seuls 25 % des papiers de bureau seraient récupérés pour le recyclage.
- Pour limiter l’impact environnemental de votre activité et valoriser l’image de votre entreprise, mettez en place le tri de vos papiers de bureau.
La communauté de communes Bugey-Sud vous met à disposition des corbeilles bleues et des sacs bleus, et se charge de la collecte, du tri et du recyclage.
UNE ACTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
La production de papier recyclé, par rapport à celle de papier issu de fibre vierge, consomme jusqu’à 2 à 5 fois moins d’énergie et d’eau et émet jusqu’à 30 % de CO2 en moins.
IMPACT SOCIAL
La communauté de communes Bugey-Sud confie la collecte des papiers de bureau à l’association Les Brigades Nature à Belley. Du travail confié à des personnes en difficulté d’insertion, et des emplois créés.
IMPACT ECONOMIQUE
La production de papier recyclé coûte moins cher que son élimination par incinération. Trier les papiers de bureau, c’est aussi inciter votre personnel à limiter le gaspillage de papier : moins de dépenses en achat de papier, en consommables imprimantes…
