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BUGEY SUD, Communauté de commune

SCOT

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LE SCOT DU BUGEY

QU'EST-CE QU'UN SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser de manière cohérente notre territoire, afin de construire notre avenir dans une vision à long terme.

Les objectifs du SCOT intéressent tous les aspects de notre vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, les services aux populations

Le SCOT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (carte communale, Plan local d’Urbanisme) et les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCOT.

Il s’agit d’un document vivant : évalué régulièrement, il peut être modifié ou révisé pour tenir compte des évolutions structurantes du contexte local.

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Le SCOT Bugey a été approuvé le 26 septembre 2017 et est exécutoire depuis le 4 janvier 2018.

retour sur l'élaboration du scot

Le Diagnostic

2014 – 2015
Pour révéler les enjeux et les potentiels de développement du territoire.
Pour scénariser et explorer également des modes d’évolution différenciées du territoire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

2015 : Pour élaborer une stratégie de développement et fixer des objectifs en matière de politiques publiques pour les 20 prochaines années.
24 Novembre : Débat en conseil syndical.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

2016 : Pour traduire le PADD en objectifs qui s’appliqueront aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales).

La Consultation et l’Enquête Publique

1er semestre 2017 : Pour consulter les personnes publiques associées et le public avant l’adoption du SCoT.

Approbation du SCOT par le comité syndical

26 Septembre 2017

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GOUVERNANCE

Depuis le 01/01/2019, le périmètre du SCOT Bugey est identique à celui de la communauté de communes Bugey-Sud.
De ce fait, le Syndicat mixte a été dissout. La compétence est exercée de plein droit par la communauté de communes Bugey-Sud.

Conseil communautaire

ll s’agit de l’assemblée délibérante. Il débat et valide les propositions de la Commission (orientations, contenu du SCOT, avis etc.) et vote le budget alloué.

Commission aménagement de l’espace et planification

Elle prépare les décisions du conseil communautaire et assure le suivi régulier des travaux en cours.

Coordonnées

Communauté de communes Bugey Sud
Service Urbanisme
Actipôle – 01300 VIRIGNIN

Contact

Emeline AUCAGNE, Responsable du service aménagement urbanisme et habitat
Tél : 04 79 42 33 45 (ligne directe) / 04 79 81 41 05 (standard)
Mail : responsable.urbanisme@ccbugeysud.com

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Une fois approuvé, le SCOT doit faire l’objet d’une évaluation a minima tous les 6 ans. Pour cela, des indicateurs définis dans le SCOT font l’objet d’un suivi régulier afin d’observer la bonne atteinte des objectifs fixés.

Depuis le 01/01/2019, la compétence est exercée par la communauté de communes Bugey-Sud.

Les documents d’urbanisme locaux

Le SCOT étant opposable aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale), la communauté de communes Bugey-Sud assure également le suivi des documents d’urbanisme de l’ensemble des collectivités composant son périmètre.

LE SCOT EN SYNTHESE

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