ORT : OPERATION DE REVITALISATION TERRITORIALE
La loi ELAN a instauré les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) pour permettre aux collectivités locales de porter un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation des centres-villes.
ORT : opération de revitalisation territoriale
Qu'est ce que l'ORT ?
Créée par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’Opération de Revitalisation Territoriale se matérialise par une convention signée entre la communauté de communes Bugey-Sud, ses communes membres volontaires et l’Etat.
Téléchargement de la convention
Téléchargement du projet global
Contacts et renseignements :
Communauté de Communes Bugey-Sud
34 Grande Rue – CS 87071 – 01301 Belley Cedex
Tél. 04 79 81 41 05
Emeline AUCAGNE
Responsable du service aménagement urbanisme et habitat
Tél. 04 79 42 33 45 – 06 43 90 34 83
