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BUGEY SUD, Communauté de commune
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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat

La communauté de communes Bugey-Sud lance une OPAH (Opération Programmée de l’Habitat), un dispositif d’une durée de 3 ans, permettant d’accompagner les propriétaires (occupants ou bailleurs) pour la requalification de leur logement.

Qu'est ce qu'une OPAH ?

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) permet aux propriétaires (occupants ou bailleurs en mono ou copropriété) d’obtenir des aides financières pour leurs travaux de réhabilitation, et d’amélioration de leurs conditions de vie dans le logement ou dans les parties communes de leur immeuble.

Cette action est portée par la communauté de communes Bugey-Sud en partenariat avec l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le département de l’Ain et les communes de Belley et de Culoz-Béon. 

L’OPAH répond aux orientations définies dans le projet de territoire Bugey-Sud et 5 grands enjeux ont été identifiés à l’issue du diagnostic de l’étude :

  • Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap ;
  • Inciter aux économies d’énergies et à la lutte contre la précarité énergétique ;
  • Lutter contre l’habitat indigne, dégradé et/ou vacant ;
  • Produire des logements locatifs à loyer encadré ;
  • Préserver/mettre en valeur le patrimoine via l’opération façades sur les centres-villes de Belley, de Culoz et le centre bourg de Béon.

CONTACT

Un numéro unique pour tous vos projets de rénovation :

04 79 42 33 46

VOUS ÊTES UN PROPRIÉTAIRE OCCUPANT ou BAILLEUR ?

1. Vous êtes propriétaire occupant ?

Pour bénéficier des aides, il faut répondre à plusieurs critères :

  • Être propriétaire d’un logement occupé à titre de résidence principale
  • Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans
  • Les ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil défini par l’ANAH
Téléchargement des informations pour les propriétaires occupants

2. Vous êtes propriétaire bailleur ?

Vous souhaitez faire des travaux dans un logement dont vous êtes propriétaire pour le louer ?

Pour bénéficier des aides, il faut répondre à plusieurs critères :

  • Louer votre logement à titre de résidence principale à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État
  • Ne pas dépasser un montant maximal de loyer (intermédiaire, social, très social) durant minimum 6 ans
  • Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans
  • Le locataire ne doit pas être un membre de votre famille

Opération façade

Dans le cadre de l'OPAH à Belley et Culoz-Béon

Qu'est ce qu'une opération façade ?

L’opération façade existe depuis 1997 dans la commune de Belley. Elle a permis la restauration et la valorisation de 400 façades dans la commune.

L’opération façade intègre l’OPAH, elle se poursuivra dans la commune de Belley, et se met en place à Culoz-Béon.

Cette opération permet d’obtenir des subventions complémentaires pour les propriétaires de logement se situant dans un périmètre pré-définis par les deux communes, qui ont toutes deux mis en place un document précis sur les matériaux et la colorimétrie adaptée à votre commune.

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Les subventions sont accordées pour les travaux permettant l’amélioration des conditions de vie dans le logement, en matière de sécurité, de confort, d’économie d’énergie, d’isolation acoustique, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en perte d’autonomie (+65 ans et personne ayant un handicape)

Attention : pour prétendre à une aide de l’ANAH, les propriétaires occupants ne doivent pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété dans les cinq dernières années. Le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans à la date de l’octroi effectif de la subvention.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt des demandes de subventions. Les factures présentées après travaux doivent être acquittées et signées par les entreprises.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.

Annuaires des professionnels RGE :

https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

ALERTE AU DÉMARCHAGE COMMERCIAL ABUSIF !

Une campagne de démarchage commercial de la part d’entreprises peu scrupuleuses, pour vendre des « économies d’énergie » sévit dans le sud du département de l’Ain. Des entreprises qui sont pour la plupart situées hors département, démarchent et arnaquent les propriétaires de biens en leur vendant des travaux inadaptés à leur besoin et à des tarifs excessifs et en mettant en avant les aides financières pour la rénovation énergétique.

Les propositions commerciales concernent des offres d’installation de type solaire photovoltaïque + pompe à chaleur + régulation + chauffe-eau thermodynamique.

Nous vous conseillons de vous méfier du démarchage téléphonique et à domicile et de ne pas signer de bons de commande ou de devis sans être sûr que l’interlocuteur est un professionnel digne de confiance, connu et reconnu localement, qualifié et agréé.

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OPAH sur l‘ensemble du territoire de la communauté de communes Bugey-Sud

Ambléon I Andert-et-Condon I Arboys en Bugey I Armix I Artemare I Arvière-en-Valromey I Belley I Brégnier-Cordon I Brens I Ceyzérieu I Champagne-en-Valromey I Chazey-Bons I Cheignieu-la-Balme I Colomieu I Contrevoz I Conzieu I Cressin-Rochefort I Culoz-Béon I Cuzieu I Flaxieu I Groslée-Saint-Benoît I Haut-Valromey I Izieu I La Burbanche I Lavours I Magnieu I Marignieu I Massignieu-de-Rives I Murs-et-Gélignieux I Parves et Nattages I Peyrieu I Pollieu I Prémeyzel I Rossillon I Ruffieu I Saint-Germain-les-Paroisses I Saint-Martin-de-Bavel I Talissieu I Valromey-sur-Séran I Virieu-le-Grand I Virignin I Vongnes.

Un dispositif porté par
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Communauté de Communes Bugey-Sud – 34 Grande Rue – CS 87071 – 01301 BELLEY CEDEX
Tél. 04 79 81 41 05 (standard)

Auriane ANDRE
Chargée de mission habitat & logement
Tél. 04 79 42 33 53

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SOLIHA Ain – 11 rue Brillat Savarin – 01000 BOURG-EN-BRESSE

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