Le SCOT est composé de plusieurs documents. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier approuvé le 26 septembre 2017.
Le rapport de présentation du SCOT est constitué de plusieurs documents :
Le diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement (EIE)
Le diagnostic et l’EIE sont intégrés dans le rapport de présentation. Il s’agit de faire un état des lieux du territoire sur l’ensemble des thématiques abordées par le SCOT (population, économie et emploi, équipements et services, mobilité, environnement, habitat, consommation foncière…). Au-delà d’une photographie à un instant T de l’ensemble de ces indicateurs, l’enjeu du diagnostic est également de faire ressortir les tendances et évolutions récentes. Sur cette base, il est alors possible de déterminer quels sont les enjeux pour le territoire à court, moyen et long terme.
Le diagnostic du SCOT Bugey est organisé autour de deux documents complémentaires :
- Les fiches thématiques qui détaillent pour l’ensemble des thèmes l’état des lieux, les tendances et les enjeux : pour avoir une vision exhaustive et fine de l’ensemble des indicateurs du territoire.
- Le diagnostic transversal qui propose une synthèse du diagnostic sur la base des principales spécificités du territoire : pour avoir une vision problématisée du territoire en quelques pages.
L’EIE permet d’avoir une vision complète des enjeux environnementaux du territoire (eau potable, assainissement, risques naturels et technologiques, qualité de l’air, énergies, émissions de gaz à effet de serre…).
L’évaluation environnementale
Sur la base de l’EIE, l’évaluation environnementale sert à analyser et évaluer les impacts du projet de développement du territoire sur l’environnement : est-ce que les orientations et actions qui seront entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du SCOT vont avoir des conséquences négatives, ou au contraire bénéfiques, sur l’environnement ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est l’une des pièces obligatoires constitutives du SCOT. Il décline les objectifs stratégiques du territoire pour les 20 prochaines années (positionnement, ambition, grandes orientations). C’est l’exposé du projet politique des élus pour le territoire.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) décline, pour chaque orientation inscrite dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), des prescriptions et des recommandations sur les moyens de les mettre en œuvre.
Le DOO est opposable aux communes, c’est-à-dire que les prescriptions qu’il contient s’imposent à elles par le biais de leur document d’urbanisme. Les prescriptions du DOO s’imposent également directement à certaines opérations d’aménagement.
Le SCOT Bugey contient également dans son DOO un DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial) qui permet d’aller plus loin dans les orientations, prescriptions et préconisations en matière d’urbanisme commercial.
La cartographie des ZAE
L’atlas cartographique des Zones d’Activités Economiques est une annexe ajoutée au SCOT Bugey. Il ne s’agit pas d’un document contenu habituellement dans les SCOT mais d’une démarche volontaire visant à partager et à améliorer la connaissance en matière de foncier économique.
Le SCOT Bugey étant un SCOT qui se veut ambitieux en matière économique, cela se traduit par une utilisation nécessaire de foncier économique. En parallèle, l’un des enjeux majeurs du SCOT étant de continuer à développer le territoire en consommant moins de foncier sur les espaces naturels et agricoles par rapport aux années précédentes, l’idée de cet Atlas cartographique est d’identifier et de quantifier le foncier encore disponible, mais également les secteurs potentiels de développement, dans le respect des contraintes environnementales et agricoles.
Cet atlas est également intégré dans la pièce n° 1.3 du Rapport de présentation du SCOT « Analyse et justification de la consommation d’espace ».
Le bilan de la concertation
Ce document retrace l’ensemble des actions mises en oeuvre tout au long de la procédure d’élaboration du SCOT en matière de concertation.
Les pièces complémentaires
Le rapport d’actualisation est un document qui vise à actualiser les principales données du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement afin d’analyser les tendances à l’oeuvre sur la période récente et de les mettre en perspective avec le projet.
Le rapport des modifications détaille, en réponse aux différentes remarques et observations reçues dans le cadre de la consultation des personnes publiques et de l’enquête publique, les réponses et modifications apportées au dossier entre l’arrêt de celui-ci et son approbation.