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Accessibilité

La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées


La Loi du n°2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposent aux communes et intercommunalités de 5000 habitants et plus, compétentes en matière de transport ou d’aménagement de l’espace, la question d’une commission.
 

Composition de la commission sur le territoire de Bugey-Sud :

8 élus de la communauté de communes Bugey-Sud
 
  • Marcel BANDET
  • M. Jean-Michel BERTHET
  • M. Jean-Philippe BRUN
  • Mme Annie MEURIAU
  • Mme Danielle RAVIER
  • M. Michel Charles RIERA
  • Mme Sylvie SCHREIBER
  • M. Thierry VERGAIN

4 représentants d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées
 
  • Association de sport bugiste Adapté
  • Association des paralysés de France 
  • Association d’Aide aux Personnes de l’Ain
  • SSIAD de Belley

4 représentants d’associations d’usagers du service public : 
 
  • Dynacité 
  • Odyneo
  • ADAPEI, foyer de Lassignieu
  • Esat les Champs d’or
 

Les missions de la commission :

  1. Dresser le constat de la mise en accessibilité pour permettre d’assurer une réflexion globale sur la chaîne de déplacement dans les domaines de la voirie, du cadre bâti (bâtiments publics et privés), du transport et des espaces publics.
  2. Etablir un rapport annuel sur l’état d’accessibilité et le présenter en conseil communautaire et adressé aux représentants de l’Etat dans le département, au Président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
  3. Faire des propositions utiles permettant d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant
  4. Recenser l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
 

Comptes-rendus :


Contacts et renseignements :

Communauté de communes Bugey-Sud
34 Grande Rue - BP 3 - 01301 Belley Cedex
Tél. 04 79 81 41 05