LE Scot DU BUGEY
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser de manière cohérente notre territoire, afin de construire notre avenir dans une vision à long terme.
Le SCOT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (carte communale, Plan local d’Urbanisme) et les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCOT.
Il s’agit d’un document vivant : évalué régulièrement, il peut être modifié ou révisé pour tenir compte des évolutions structurantes du contexte local.
Consulter le SCOT du Bugey - septembre 2017
www.scotbugey.fr
LE SERVICE URBANISME
- Le service urbanisme communautaire assure des prestations de conseil auprès des particuliers, professionnels et élus.
- Le service urbanisme communautaire réalise l'instruction réglementaire des demandes d'autorisations d'urbanisme, de l'avant-projet jusqu'à la proposition de décision finale.
- Le service urbanisme communautaire coordonne également les différents acteurs autour d'un projet d'aménagement ou de construction, notamment avec les Mairies adhérentes qui restent le premier contact concernant les renseignements et la réception des demandes.
Formalités nécessaires
Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement en vigueur dans votre commune.
En fonction de la zone dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.
Vous pouvez obtenir un extrait du règlement pour la parcelle qui vous intéresse en formulant la demande auprès de votre mairie.
Permis
Permis de construire
Un permis de construire est à demander notamment pour créer une surface de plancher supérieure à 20 m² (40m² dans certains cas) ou changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses. Les projets concernant une maison individuelle et/ou ses annexes, bénéficient d'un formulaire spécifique.
Permis de démolir
Le permis de démolir concerne les projets ayant pour objet de démolir tout ou partie d'une construction.
Permis d'aménager
La demande de permis d'aménager intervient en particulier pour la réalisation de lotissements ou la création de parking au-delà de 50 places.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher (40 m² dans certains cas), clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...
Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figure;
Autres autorisations
Les projets de construction ou de modification pour les commerces et les locaux professionnels nécessitent une demande d'autorisation particulière concernant les établissements recevant du public.
L'intégralité de ces formulaires est disponible sur le site internet : http://www.service-public.fr
A noter : un téléservice pour simplifier pour vos démarches
Ce service a pour objet de vous orienter (tant professionnels que particuliers) dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme : choisir le bon formulaire adapté au projet et bien constituer le dossier.
Pour cela il est nécessaire de se connecter au site service-public.fr et de renseigner le lieu des travaux.
Ensuite, guidé par une série de question en fonction du type de travaux envisagés, seules les informations nécessaires sont à renseigner et permettent de générer le CERFA adapté et complété.
L’usager récupère ainsi son CERFA et peut le déposer accompagnés des pièces nécessaires en mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les communes adhérentes au Service Urbanisme
Si votre projet se situe dans les communes adhérentes au Service Urbanisme, prenez contact avec la Mairie de votre commune. Les demandeurs peuvent ensuite se rapprocher du Service Urbanisme afin d'obtenir des informations liées à un dossier ou à un avant-projet : uniquement sur rendez-vous.
Contact :
Adresse du siège pour vos correspondances :
Communauté de communes Bugey Sud - service urbanisme - BP 3 - 34, Grande Rue - 01300 Belley
Adresse des bureaux du service urbanisme pour vos rendez-vous :
Actipôle Bugey Sud, 87 rue de la Picardière, 01300 Virignin
Tel. 04 79 81 30 57
E-mail : urbanisme@ccbugeysud.com
Le service urbanisme vous reçoit uniquement sur rendez-vous !
