Les compétences


La communauté de communes a pour objet d'associer les 43 communes de son territoire au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exerce en lieu et place des communes membres les compétences qui lui sont confiées. 



Les compétences obligatoires

L’aménagement de l’espace.
Le développement économique. 
La gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).
L'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
La collecte et le traitement (élimination, valorisation) des déchets des ménages et déchets assimilés.


Les compétences optionnelles

La protection et mise en valeur de l'environnement.
La politique du logement et du cadre de vie.
La Politique de la Ville.
La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
L'action sociale d’intérêt communautaire.
La création et la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public.


Les compétences facultatives

Les équipements et développement touristiques.
Le soutien et la participation financière au développement de la formation continue.
L'assainissement non-collectif.
L'aide à la gestion communale.
L'enlèvement des animaux errants et fourrière animale.
L'assainissement des eaux usées (à compter du 1er janvier 2022).
L'Eau (à compter du 1er janvier 2022).
Les missions complémentaires à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
La mobilité.



 Télécharger les statuts de la communauté de communes Bugey-Sud