Avis d'enquête publique et appels à projet

 

Avis d'enquête publique en cours


RÉHABILITATION ENVIRONNEMENTALE ET HYDRAULIQUE DU SÉRAN ET DES ROUSSES, AU DROIT DE LA RÉSERVE NATURELLE DU MARAIS DE LAVOURS

OUVERT LE 07/09/2020 À 09 HEURES PAR LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE.
CLOS LE 25/09/2020 À 18 HEURES.

Consulter le dossier d'enquête publique



 

Appel à projet en cours


APPEL À PROJET 2021 CONTRAT DE VILLE BELLEY - QUARTIER BRILLAT-SAVARIN & CLOS-MORCEL

Manifestation de l’intention de répondre à l’appel à projets : avant le 21 octobre 2020​
Présentation des projets avant dépôt officiel : comité technique du 5 novembre 2020​
Date limite de dépôt des projets : mardi 22 décembre 2020 midi​
Instruction des dossiers et validation : entre le 22 décembre 2020 et mars 2021

Consulter les pièces de l'appel à projet contrat de ville Belley 2021