Opération de Revitalisation Territoriale

La loi ELAN a instauré les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) pour permettre aux collectivités locales de porter un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation des centres-villes.


 

Qu'est ce que l'ORT ? 

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L'Opération de Revitalisation Territoriale se matérialise par une convention signée entre la communauté de communes Bugey-Sud, ses communes membres volontaires et l'Etat.

 


Téléchargement de la convention 

Pour télécharger la convention, cliquez ici
 

Téléchargement du projet global

  1. Plan de revitalisation - Diagnostic et stratégie
  2. Plan de revitalisation - Périmètres
  3. Plan de revitalisation - Fiches actions
 

Contacts et renseignements :

Communauté de communes Bugey-Sud
34 Grande Rue - BP 3 - 01301 Belley Cedex
Tél. 04 79 81 41 05

Sandrine ANTUNES 
Responsable aménagement de l'espace et planification
Tél. 04 79 42 33 45 - 06 43 90 34 83