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Signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) entre l’Etat et Bugey-Sud

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions (écologiques, démographiques, numériques et économiques) dans les territoires, la communauté de communes Bugey-Sud et l’Etat, représentés respectivement par Pauline GODET, présidente, et François PAYEBIEN, sous-préfet de l'arrondissement de Belley, ont signé un CRTE le lundi 20 décembre 2021. Ce Contrat de Relance et de Transition Ecologique succède au contrat de ruralité signé pour la période 2018-2020.



Le CRTE, signé jusqu’à 2026, soit la durée des mandats municipaux, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. Il permet de mettre en œuvre des actions de relance dans un cadre partenarial et une approche territoriale commune.

Ce contrat est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire dans lequel s’est engagé Bugey-Sud et la réalisation concrète de projets. Il en est sa déclinaison opérationnelle dans un plan d’actions pluriannuel. La transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Pour soutenir l’ingénierie nécessaire à l’élaboration du projet de territoire de Bugey-Sud, l’Agence Nationale pour la Cohésion des territoires (ANCT) a octroyé une subvention de 20 000 € à l’intercommunalité. Le CRTE facilite l’accès aux financements de l’État et de ses opérateurs pour les investissements de l’Intercommunalité et de ses communes en matière de transition écologique, de cohésion sociale et de développement économique durable, qui sont autant d’enjeux et de défis partagés entre tous. Ce contrat apporte une souplesse dans la programmation avec la possibilité de signer plusieurs avenants sur sa durée (retraits ou ajouts d’actions).

Les fonds mobilisables sont ceux de l’Etat : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, le Fond National pour l’Aménagement Du Territoire et de ses opérateurs : ADEME, Agence Nationale du Sport, DRAC…

 

A noter

Les travaux du projet de territoire de Bugey-Sud ont permis de bâtir le CRTE à partir de 3 axes stratégiques :

  • Axe 1 : Redynamiser le territoire et renforcer son attractivité résidentielle, économique et touristique,
  • Axe 2 : Préserver les ressources, le capital environnemental et la qualité de vie du territoire,
  • Axe 3 : Organiser et coordonner l’action publique au service de la mise en œuvre du projet de territoire commun.
 




Le CRTE Bugey-Sud 2021-2026 en chiffres

Sur le plan quantitatif :

Les actions répertoriées : 38 fiches-actions et 6 fiches-projets (en attente de maturation)
  • 20 actions portées par la communauté de communes Bugey-Sud (17 fiches-actions et 3 fiches-projets)
  • 24 actions portées par les communes dont 9 par Belley (21 fiches-actions et 3 fiches-projets)
Montant total investissement prévisionnel du territoire 2022-2026 : 33 765 000€
  • Dont montant investissement prévisionnel communauté de communes Bugey-Sud : 20,6 M€ y compris 10,3M€ pour le centre aquatique intercommunal
  • Dont montant investissement prévisionnel des communes : 13,1 M€ dont 9,8 M€ pour Belley
A titre indicatif montant sollicité auprès de l’Etat : environ 7,1 M€ soit 21% du montant des travaux.


Sur le plan qualitatif :

23 actions relèvent de la transition écologique pour un montant d’investissement d’environ 7 M€.
9 actions relèvent de la cohésion sociale pour un montant de 8,9 M€.
9 actions relèvent de l’attractivité du territoire pour un montant de 13 M€ (dont centre aquatique intercommunal).

 

Les projets
 
  1. Transition écologique
  • Voie verte Cressin / Culoz (8km)
  • Voie verte Peyrieu / Murs et Gélignieux (2km)
  • Voie douce multimodale de l’ancienne voie ferrée Virieu-Peyrieu
  • Jalonnement des itinéraires vélos
  • Sécurisation routière de la ViaRhôna
  • Valorisation du site du Grand Colombier
  • Acquisitions foncières et réhabilitation des friches
  • Réhabilitation d’une berge érodée sur le Furans à Pugieu (Chazey-Bons)
  • Reconversion de la friche industrielle « Le Tanneur » à Belley
  • Rénovation de l’éclairage public à Belley (armoires de commandes et leds)
  • Rénovation du système de chauffage du Palais Episcopal de Belley
  • Création d’une liaison modes doux entre la forêt de Rothonne et l’avenue du 19 mars 1962 au sud de Belley
  • Revalorisation de la Grande Rue à Belley : végétalisation et éclairage
  • Rénovation de la salle multi-activités (Ceyzérieu)
  • Installation d’une chaufferie bois (Parves-et-Nattages)
  • Restructuration des locaux de la mairie (Brégnier-Cordon)
  • Rénovation thermique de la cité de l’enfant (Brégnier-Cordon)
  • Isolation extérieure d’un bâtiment locatif communal comprenant 9 logements à loyers modérés (Groslée-Saint-Benoît)
  • Changement du mode de chauffage école-cantine-mairie (Groslée-Saint-Benoît)
  • Installation de panneaux photovoltaïque dans les bâtiments communaux (Chazey-Bons)
  • Réalisation d’une voie douce entre Magnieu et le hameau de Musin (1km) (Magnieu)
  • Réhabilitation de 5 gîtes communaux (Haut-Valromey)
 
  1. Cohésion sociale
  • Nouveau siège communautaire (réhabilitation ancien EHPAD de Belley)
  • Maison France Services
  • Aire de grands passages des gens du voyage
  • Etude de préfiguration du projet culturel de territoire
  • Requalification de la plaine sportive de Belley
  • Numérisation des écoles primaires de Belley
  • Aménagement d’un espace de co-working (Valromey-sur-Séran)
  • Extension de la cantine scolaire et de la garderie (Chazey-Bons)
  • Création d’un tiers-lieu culturel (Parves-et-Nattages)
 
  1. Attractivité du territoire
  • Centre aquatique intercommunal
  • Aménagements du site de la cascade de Glandieu
  • Aménagements de la base de loisirs du lac de Virieu-le-Grand
  • Refonte de la muséographie du musée du Marais de Lavours
  • Poursuite du développement du site portuaire de Virignin
  • Réhabilitation d’un équipement permanent de course d’orientation et réalisation de deux espaces loisirs orientation à la station des Plans d’Hotonnes
  • Aménagement de l’accès du hameau d’Aignoz (Ceyzérieu)
  • Aménagements urbains à l’Ilot Baudin à Belley
  • Illumination des bâtiments remarquables de Belley et mise en valeur du patrimoine bâti local
  • Requalification de la base de loisirs au bord du Rhône, sur le trajet de la ViaRhôna (Massignieu-de-Rives et Murs-et-Gélignieux)
  • Construction d’une offre VTT structurée et structurante à la station des Plans d’Hotonnes (Syndicat Mixte du Plateau de Retord)






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