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Retour sur la conférence-débat "construire ensemble l'avenir du territoire du Bugey Sud"


Plus de 200 personnes ont répondu à l’invitation de la communauté de communes Bugey Sud pour décrypter les bouleversements que connaissent les collectivités territoriales aujourd’hui et débattre ensuite sur les enjeux et les conséquences de ces réformes.
 
Cette conférence-débat, animée par Patrice Raymond, maître de conférences spécialiste de l’évolution des territoires, a eu lieu mardi 12 février 2019 à l’Intégral à Belley. L’objectif était d’informer et d’échanger avec les citoyens sur des sujets majeurs tels que les évolutions du paysage public national et local, les services publics et les impôts de demain, l’avenir des communes et des territoires…


 

Les décisions prises aujourd’hui par les élus locaux construisent le territoire de BUGEYSUD de demain
 
Depuis décembre 2017, la communauté de communes Bugey Sud engage un travail de réflexion, de solidarité et de confiance avec ses 43 communes membres pour garantir la qualité de vie sur son territoire et le maintien des services publics de proximité.
 
Elle a ainsi décidé d’organiser cette conférence-débat pour faire comprendre au plus grand nombre, citoyens, entrepreneurs, acteurs associatifs, qu’il est urgent d’agir. Agir pour ne pas subir, agir pour construire ensemble l’avenir du territoire Bugey Sud.
 
La richesse du débat a d’ailleurs confirmé l’inquiétude partagée des citoyens présents dans la salle. Inquiétude portée essentiellement sur le devenir des petites communes.
 
Comme Patrice Raymond l’a expliqué, « un rendez-vous est à prendre avec l’avenir. Si nous voulons conserver un service public de proximité et de solidarité, ne cherchons pas des réponses auprès du gouvernement ou de nos régions, mais construisons ensemble, avec l’intercommunalité ».
 
  
 
 
Un environnement législatif et financier en profonde mutation :

Sur la période 2010-2017, on dénombre 13 lois pour la réforme de l'organisation territoriale en France. Notons donc qu’il y a eu plus de lois en 17 ans que lors des 60 dernières années !

Quelles conséquences ?
Ces lois mettent l’accent sur la coopération intercommunale. Elles confèrent un rôle majeur aux intercommunalités dans le paysage institutionnel. Cependant, les communautés de communes subissent une accélération des transferts de compétences sans les moyens appropriés : la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la politique de la ville, le plan climat air énergie territorial…
 
Quels enjeux ?
Cette nouvelle architecture territoriale doit permettre à plusieurs communes de mettre en commun la gestion de services publics et l’élaboration de politiques qu'elles ne pourraient pas mener seules. Un processus qui vise à baisser les dépenses publiques et à améliorer la prise en compte des besoins des citoyens. 
 

"Une nouvelle ère territoriale ! Il ne s’agit pas d’une évolution, mais d’une mutation. Nous ne sommes pas dans la continuité, mais bien dans la rupture. Ce qui est difficile, ce n’est pas de comprendre ce qu’il se passe mais c’est d’admettre que les choses soient allées si loin, si vite et même si brutalement". Patrice Raymond.

 



Quel territoire pour BUGEYSUD demain ?

La communauté de communes Bugey Sud et ses 43 communes membres s'organisent pour faire face à ces mutations et au redressement des finances publiques. Le bloc communal, l'intercommunalité et ses communes, doivent initier ENSEMBLE la transition du territoire vers un modèle de développement plus équilibré, plus durable et plus résilient.

 

 
 
 
Plusieurs actions ont été menées et des pistes de réflexion sont engagées pour apporter des solutions :

 
  • Développer des actions de sensibilisation à destination des Maires et des conseillers municipaux pour décrypter les nouvelles lois et leurs impacts au niveau local : conférences, réunions et rencontres...
 
  • Engager une réflexion sur les périmètres du territoire de la Communauté de communes Bugey Sud et ses communes : extension, constitution de communes nouvelles...
 
  • Mutualiser, partager des moyens humains et matériels pour réaliser ensemble des projets qu'une collectivité isolée ne pourrait pas mener. Au 1er janvier 2019, la mutualisation du service urbanisme de la ville de Belley accompagné d’autres communes avec le service urbanisme de BUGEYSUD a été mise en place. En juin prochain, est programmé, la mutualisation du service financier de la ville de Belley avec le service financier de BUGEYSUD.
 
  • Un pacte financier et fiscal entre l'intercommunalité et les communes : une étude financière a été réalisée en 2018 afin d'évaluer la capacité à investir de chaque commune et de l'intercommunalité pour l'avenir du territoire. L’objectif est que les communes et l’intercommunalité votent leur budget 2019 en mode pacte financier et fiscal. En jeu, créer une solidarité financière, dégager les ressources nécessaires pour poursuivre les investissements, conserver nos capacités à fonctionner, conserver nos équipements, améliorer les services à la population, assurer le Développement du territoire du Bugey Sud. Ce pacte financier et fiscal est un pacte gagnant-gagnant… pas de perdant possible ! 

Toutes ces actions obéissent à trois notions clés : Confiance, solidarité et responsabilité !
 
 

Contact

Communauté de communes Bugey Sud
34 Grande Rue - 01300 Belley
tél. 04 79 81 41 05

 



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