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Le dossier de demande de subvention intercommunale 2021 est en ligne !


Vous êtes une association et vous souhaitez organiser un évènement ou un projet sur le territoire de Bugey Sud ? Vous pouvez faire une demande de subvention intercommunale !

La communauté de communes Bugey-Sud soutient l’organisation de projets et manifestations touristiques, sportifs, patrimoniaux, culturels, ainsi que d’éducation à l’environnement et au développement durable à rayonnement intercommunal.


 
 Le dispositif de subvention de la communauté de communes Bugey Sud s’inscrit :
 
 >  dans le cadre de la stratégie de développement touristique communautaire avec un positionnement fort autour du vélo et des activités de pleine nature,
 >  dans une volonté de développer la connaissance et la valorisation des patrimoines de Bugey-Sud,
 >  dans une volonté de favoriser les actions de sensibilisation des publics en terme d’éducation artistique et culturelle, d’éducation au patrimoine et d’éducation à l’environnement.
 
 
Quels sont les projets éligibles ?
 
 >   Projets et événementiels touristiques.
 >   Projets et événementiels culturels.
 >   Projets et événementiels sportifs.
 >   Projets et événementiels patrimoniaux.
 >   Projets et événementiels d’éducation à l’environnement et au développement durable.
 

Quels sont les projets non-éligibles ?

 >   Les manifestations à caractère strictement commercial, tels que les salons commerciaux.
 >   Les manifestations à vocation exclusivement communale.
 >   L’aide aux associations pour leur fonctionnement annuel.

 
Quelle est la procédure d’instruction ?

 >   Dépôt du dossier complet : 15 janvier 2021 au plus tard.
 >   Instruction technique au regard des critères de recevabilité.
 >   Examen des demandes en commission tourisme-patrimoine-culture-sport et propositions d’attribution (les porteurs de projet pourront être amenés à présenter leur projet dans le cadre de cette commission).
 >   Vote en conseil communautaire.
 

Retirer le dossier complet de demande de subvention en ligne :


Toutes les pièces sont à télécharger pour constituer un dossier complet :

Budget de la manifestation
Budget réalisé 
Budget de l’association 
Dossier subvention 
Bilan de la manifestation

Télécharger le réglement de demande de subvention intercommunale :
Réglement

Pour obtenir les pièces en format word et excel, prêtes à remplir, merci de faire votre demande par mail à : e.charrut@ccbugeysud.com

CONTACTS :

 

Estelle Charrut, responsable du service Tourisme, culture, patrimoine et sport
Communauté de communes Bugey Sud
Tel. 04 79 42 33 52
Email : e.charrut@ccbugeysud.com
 




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