Vous êtes ici : / Actualité /

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BELLEY


 
UNE ENQUETE PUBLIQUE EN LIEN AVEC LE PROJET D'AMÉNAGEMENT D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE BELLEY
 
Consciente de la vétusté de l’actuelle piscine intercommunale située à Belley datant de 1980, et de son incapacité tant qualitative que quantitative à répondre à la demande actuelle en matière de pratiques aquatiques, la communauté de communes Bugey Sud a initié fin 2016 une réflexion en vue de la réalisation d’un nouvel équipement aquatique sur son territoire.

 
L’objectif de ce nouvel équipement est de fournir aux habitants et usagers du territoire de nouveaux services en permettant des pratiques diversifiées :
 
  • Sport-apprentissage.
  • Sport-loisirs / Sport-santé, en autonomie mais aussi et surtout dans le cadre de pratiques collectives encadrées.
  • Détente & bien-être, avec l’intégration d’un espace bien-être.
  • Loisirs et pratiques familiales, au sein d’espaces dédiés et sectorisés.
 
Le site d’implantation retenu localisé à l’entrée de la ville-centre de Belley, En Pierre Longue, constituera un pôle d’animation du territoire, un équipement familial et accessible à tous, un point de rencontre pour les habitants et usagers. Facilement accessible par accès routier, notamment depuis les communes du sud et de l’est de la communauté de communes Bugey Sud, le site d’implantation du futur centre aquatique permettra de mettre l’équipement à la portée du plus grand nombre et sera à proximité immédiate des accès sécurisés en mobilités douces en lien avec la ViaRhôna et le centre-ville de Belley.

 
POURQUOI UNE ENQUETE PUBLIQUE ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Belley, datant de 2012, ne prévoyait pas encore dans ses orientations la construction d’un centre aquatique intercommunal sur ce secteur. De ce fait, il est aujourd’hui nécessaire de modifier les pièces du PLU pour permettre la réalisation de cet équipement d’intérêt général pour l’ensemble du territoire.


LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE :

SOMMAIRE

TOME 1 :

1. Note de présentation non technique au sens de l’article R. 123-8 du code de l’environnement ;
2. Résumé non technique ;
3. Délibérations relatives à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Belley
  • 3.1 Délibération de la Communauté de communes Bugey Sud
  • 3.2 Délibération de la commune de Belley ;
4. Décision de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas ;
5. Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées ;
6. Avis des services et organismes consultées dans le cadre de la réunion d’examen conjoint ;

TOME 2 :

7. Pièces du PLU modifiées :
  • 7.1 Rapport de présentation
  • 7.2 Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) avant modification
  • 7.3 Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) après modification
  • 7.4 Règlement écrit avant modification
  • 7.5 Règlement écrit après modification
  • 7.6 Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avant modification
  • 7.7 Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) après modification.
  • 7.8 Règlement graphique avant modification au 1/7000ème
  • 7.9 Règlement graphique avant modification au 1/5000ème
  • 7.10 Règlement graphique après modification au 1/5000ème
  • 7.11 Règlement graphique après modification au 1/2500ème.

TÉLECHARGEMENTS
   

 

Permanences du commissaire-enquêteur en mairie de Belley

 
  • mercredi 05/02 de 9h à 12h
  • jeudi 20/02 de 14h à 17h
  • samedi 29/02 de 9h à 12h

Contact :

Communauté de communes Bugey Sud
Sandrine ANTUNES, responsable du service urbanisme
33, Grande Rue - 01300 Belley
Tél. 04 79 81 30 57




Voir toutes les actualités