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CONFERENCE DES MAIRES

La 3ème Conférence des Maires de la communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) s’est déroulée samedi 18 septembre 2021 à Virignin dans les locaux d’Actipôle.
 
Après l’introduction de la Présidente Pauline GODET, Franck ANDRE-MASSE, Pierre COCHONAT et Michel Charles RIERA ont successivement présentés les sujets suivants, relevant de leur délégation :
 
  • Le projet de territoire :
Le cabinet New Deal a présenté aux Maires une synthèse de l’étude socio-économique du territoire, des différents ateliers organisés avec les forces vives de Bugey-Sud, des entretiens réalisés avec les Maires, et de l’enquête menée auprès de la population.
 
Disposant désormais d’un état des lieux précis et actualisé du territoire, les élus communautaires vont désormais travailler sur la définition des enjeux prioritaires à traiter dans les dix ans à venir pour permettre un développement durable de Bugey-Sud et rendre un service public de qualité à ses habitants.
 

 
  • Report de la date de transfert de la compétence Eau et Assainissement :
Initialement prévue au 1er janvier 2022, les Maires ont unanimement validé le report d’un an de la date de transfert de la compétence Eau et Assainissement, qui interviendra donc au 1er janvier 2023.
Ce report pragmatique, muri lors de plusieurs réunions de commissions et de groupes de travail, s’est finalement imposé aux élus pour ne pas mettre en difficulté les communes et les agents intercommunaux.
 
Deux écueils principaux ont rendu cette décision inéluctable :
  • Les nécessaires recrutements sur les fonctions supports avant le transfert n’ont pu être satisfaits.
  • Les contraintes imposées aux communes et à la CCBS, ainsi que les moyens mis à la disposition par la trésorerie sont incompatibles avec un transfert serein.
 
Le travail continue désormais avec une révision prochaine des statuts de la communauté de communes, la poursuite de la démarche avec un calendrier réadapté et réaliste, et une attention particulière portée à l’accompagnement des communes membres pour réaliser un transfert dans de bonnes conditions matérielles.
 
  • Instauration d’une taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques) :
La CCBS exerce la compétence GEMAPI qui vise notamment à gérer la ressource en eau, retrouver l’équilibre naturel des milieux aquatiques et des écosystèmes, entretenir et réhabiliter les cours d’eau et les milieux humides, et prévenir et gérer les inondations.
 
Suite à un intense travail des commissions intéressées, et devant la nécessité acceptée par tous d’être actif sur cette thématique, les Maires ont validé le principe d’instaurer une taxe GEMAPI pour financer l’exercice de cette compétence.
 
La création de cette taxe permettra de mettre en place une véritable solidarité territoriale entre les communes, de conserver 2 agents à temps plein pour une maitrise d’ouvrage internalisée, de mettre fin à des attributions de compensation inadaptées, et d’arrêter le financement des actions sur le budget général de la collectivité. Le financement de la compétence GEMAPI gagnera ainsi en lisibilité.
L’objectif est de percevoir un montant de 350 000 € par an pour répondre à une forte demande des communes, concrétiser l’ambition environnementale de la CCBS, et permettre de répondre aux appels de cotisations des deux syndicats SHR et SYDCEHR.
Cette taxe calculée sur la valeur locative correspondra à un montant compris entre 2,02 € à 8,07 € par foyer et par an.
Elle fera l’objet d’une délibération lors du conseil communautaire du 23 septembre 2021.
 
  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) :
Le PCAET est un document de planification qui vise à lutter contre la pollution de l’air et le changement climatique via la réduction de la consommation d’énergies, la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de polluants, et l’augmentation de la production d’énergies renouvelables.
 
Une synthèse de l’important travail réalisé par la commission a été présenté aux Maires, ainsi qu’une proposition d’axes de travail à privilégier pour parvenir aux objectifs du PCAET.
A l’issue du débat sur ce point, il apparait que 3 thèmes sont centraux pour les Maires : la mobilité, l’habitat et l’accompagnement au changement climatique. Le travail va donc être approfondi sur ces thématiques et sur les leviers à actionner pour permettre le financement des actions à mettre en œuvre.
 

 
 



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