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BUGEYSUD exerce la compétence de suivi et d'évaluation du SCOT depuis le 1er janvier 2019


La modification du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bugey au 1er janvier 2019 a entrainé la dissolution du Syndicat mixte porteur du SCOT Bugey. De ce fait, la compétence de suivi et d’évaluation du SCOT est exercée de plein droit par la communauté de communes Bugey Sud.



Jusqu’au 31 décembre 2018, le périmètre du SCOT du Bugey comportait la communauté de communes du Plateau d’Hauteville et la communauté de communes Bugey Sud.

Par arrêté préfectoral, le périmètre du SCOT a été réduit afin de tenir compte de l’intégration de la communauté de communes du Plateau d’Hauteville à Haut-Bugey Agglomération au 01/01/2019.

En conséquence, suite à ce changement de périmètre, le périmètre du SCOT Bugey est désormais strictement identique à celui de la communauté de communes Bugey Sud. Le Syndicat mixte porteur du SCOT a donc été dissout et la compétence de suivi et d’évaluation du SCOT à été reprise par la communauté de communes Bugey Sud.
 
Ce changement de périmètre n’impacte pas le projet de territoire élaboré dans le SCOT, celui-ci reste toujours d’actualité et la communauté de communes Bugey Sud a aujourd’hui la tâche de le mettre en œuvre.



Qu'est ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a pour but d’organiser de manière cohérente notre territoire, afin de construire notre avenir dans une vision à long terme.

Les objectifs du SCOT intéressent tous les aspects de notre vie quotidienne : le logement, l’emploi, les transports, l’industrie, l’agriculture, le paysage, l’environnement, le commerce, les services aux populations…

Le SCOT a une portée réglementaire. Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (carte communale, Plan local d’Urbanisme) et les opérations d’aménagement importantes doivent être compatibles avec les objectifs définis dans le SCOT.

Il s’agit d’un document vivant : évalué régulièrement, il peut être modifié ou révisé pour tenir compte des évolutions structurantes du contexte local.



Une nouvelle commission communautaire

La mise en oeuvre et le suivi du SCOT Bugey sont intégrés dans les missions de la direction Stratégie, aménagement de l’espace et planification du territoire de la communauté de communes Bugey Sud.

Une nouvelle c
ommission communautaire, Aménagement de l’espace et planification, sous la présidence de Mme Mireille CHARMONT-MUNET, a été créée.
 

Contact

Communauté de communes Bugey Sud
Sandrine Antunes
34, Grande Rue - 01300 Belley
Ligne directe : 04 79 42 33 45
Email : responsable.urbanisme@ccbugeysud.com

www.scotbugey.fr




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