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Bugey-Sud signe un contrat territorial pour une gestion durable des services d'eau et d'assainissement, des milieux aquatiques et de la ressource en eau


28 janvier 2021

La communauté de communes, les communes et les syndicats d’eau potable de Bugey-Sud ont signé un contrat territorial avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l’Ain pour la période 2020-2021 en faveur d’une gestion durable des services d’eau potable et d’assainissement, de la restauration des milieux aquatiques et de la préservation de la ressource en eau :

Une centaine d’actions identifiées,
2 ans pour les réaliser,
et plus de 18 millions d’euros alloués.

Un programme ambitieux qui s’inscrit dans une politique volontariste et concertée pour l’eau. 


De gauche à droite : signature officielle du contrat le 28 janvier 2021 à Culoz en présence de Nicolas ALBAN, Directeur délégation territoriale de Lyon de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, Pierre COCHONAT, Vice-président à la communauté de communes Bugey-Sud en charge des cycles de l'eau, Pauline GODET, Présidente de la communauté de communes Bugey-Sud, Annie MEURIAU, conseillère départementale de l'Ain.

 

Porteur du contrat, la communauté de communes Bugey-Sud prépare ainsi le transfert de la compétence eau et assainissement collectif des communes à l’intercommunalité en 2022 (transfert obligatoire prévu par la loi au plus tard en 2026). Elle a inscrit dans ce contrat la mise en oeuvre d’un schéma directeur à l’échelle du territoire d’un montant de 2,5 millions d’euros. Ce schéma répondra aux obligations de diagnostic des communes, indispensable pour améliorer la connaissance et mettre en place une gestion patrimoniale efficiente en matière d’eau et d’assainissement.

 
Ce contrat va concourir à mener d’importants travaux. En matière d’eau potable, des travaux de réhabilitation des réseaux de distribution, des actions de lutte contre les fuites et l’installation de compteurs répondront aux objectifs de sécurisation de l’alimentation en eau potable, d’amélioration des rendements et de la gestion quantitative de la ressource.
 
 
En matière d’assainissement, l’enjeu est d’améliorer la collecte des eaux usées et le fonctionnement des réseaux par temps de pluie (mise en séparatif, suppression eaux claires parasites…). De nouvelles stations d’épuration sont également inscrites au programme. Les dispositifs de traitement déficients seront améliorés pour atteindre la conformité de traitement des eaux usées.
 

Ce contrat traduit également la volonté de la communauté de communes Bugey-Sud, dans le cadre de sa compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), de réaliser des études et travaux d’intérêt général pour mener à bien cinq grandes missions interdépendantes :

1/ Gestion quantitative de la ressource en eau
2/ Gestion qualitative de la ressource en eau
3/ Entretien et réhabilitation environnementale des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides)
4/ Prévention et gestion des inondations
5/ Transversalité au service du territoire – intégration des questions de l’eau et des milieux aquatiques dans les projets.
 

Aussi, un volet dédié à l'éducation et à la communication sera mis en oeuvre en lien avec la Maison du Marais de Lavours : animations auprès des scolaires, organisation d'ateliers nature pour les 4-14 ans, réalisation d’animations pédagogiques auprès du grand public...

 

Engagement des signataires du contrat


Le coût prévisionnel des 108 actions identifiées sur le territoire (études, travaux, animations) dans le contrat est évalué à 18,5 millions d’euros.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, établissement public du ministère de l’environnement dédié à la préservation de l’eau, s’engage à allouer un montant d’aide estimé à 5,5 millions d’euros (dont 360 000 € de bonus lié à la signature du contrat).

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’eau et des milieux naturels, le Département de l’Ain s’engage à apporter son appui technique et à verser une aide qui représentera au total 2,5 millions d’euros.

 

Contact

Communauté de communes Bugey-Sud
34, Grande Rue - 01300 Belley
Yannick Lemasquerier - Responsable eau et assainissement : y.lemasquerier@ccbugeysud.com
Vincent Molinier - Responsable Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : v.molinier@ccbugeysud.com
Tél. 04 79 81 41 05 (choix n°5)
 





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