Vous êtes ici : / Actualité /

BUGEY-SUD organise sa première conférence des maires


Samedi 10 octobre 2020, la présidente, Pauline Godet, et les vice-présidents de la communauté de communes Bugey Sud ont réuni la première conférence des maires du territoire à Actipole Bugey Sud. 
 




NouvElle mandature, nouvelle gouvernance

La conférence des Maires est une instance de concertation et de dialogue où les Maires peuvent échanger et débattre sur toutes les questions qui concernent l’intercommunalité. Elle est présidée par la Présidente de la communauté de communes et comprend les maires des 43 communes membres.

Tout comme les commissions, elle n’a pas de pouvoir de décision qui reste de la seule compétence du conseil communautaire. Mais pour la Présidente et l'ensemble des élus du Bureau, ce rendez-vous avec les maires est très important et très attendu. C'est pourquoi, forts de leur volonté d'adapter la gouvernance de la communauté de communes, ils ont créé la conférence des maires de Bugey Sud. En jeu, mieux associer les maires pour garantir le bon fonctionnement de l'intercommunalité.

 
Quels sont les objectifs des conférences des maires ?
 
  • Echanger, se rencontrer, se connaitre.
  • Informer, débattre autour des projets communautaires à venir ou des actes à adopter.
  • Faciliter la connaissance des problématiques de chacun, partager les expériences.
  • Libérer la parole, notamment des maires des plus petites communes.


La première conférence des maires du territoire de Bugey Sud s'est déroulée sous forme d'ateliers autour de trois thématiques :

1. le transfert du pouvoir de police des maires à la présidente de la communauté de communes,
2. le transfert de la compétence en matière de document d'urbanisme des communes à l'intercommunalité,
3. le projet du centre aquatique.


Une restitution des échanges et des débats sera présentée au conseil communautaire.
 


Simplifier les relations entre communes et intercommunalités


La loi "Engagement et proximité" promulguée le 27 décembre 2019 vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de la démocratie.


De nombreux maires, en particulier ceux des communes rurales, estiment ne pas être suffisamment entendus au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont ils jugent par ailleurs le fonctionnement trop rigide. L'article 1er vise à redonner de la souplesse en associant davantage les maires à la gouvernance de leur EPCI avec la création d'un Pacte de gouvernance et une conférence des maires.


Pacte de gouvernance : élaboré à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission, ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité. Si le recours au pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et, en cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de neuf mois. Les conseils municipaux des communes membres doivent formuler un avis sur le contenu du pacte. En outre, en ce qui concerne son contenu, le pacte peut prévoir les conditions dans lesquelles l’EPCI confie, par convention, la gestion ou la création de certains équipements ou services à une commune membre. Il peut aussi fixer les orientations en matière de mutualisation de services entre les communes et leur groupement. Le pacte peut aussi créer des commissions spécialisées associant les maires à un niveau intracommunautaire. Enfin, le président de l’EPCI peut aussi déléguer au maire l’engagement de certaines dépenses, pour de petits travaux de la vie courante, notamment en matière de voirie ou de travaux dans les écoles.
 

Conférence des maires : obligatoire (sauf dans les cas où le bureau de l’EPCI comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres) la conférence des maires réunit les maires des communes sous la présidence du président de l’EPCI. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son président ou d’un tiers des maires dans la limite de quatre fois par an. Seuls les maires peuvent y participer. La conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire : il renforce le dialogue entre les maires et entre l’EPCI et ses communes membres.

 

Contact

Communauté de communes Bugey Sud
34, Grande Rue - 01300 Belley
Tél. 04 79 81 41 05
www.ccbugeysud.com

Source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-engagement-et-proximite




Voir toutes les actualités