LEADER : LIAISON ENTRE ACTION DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE
L'Europe au cœur des territoires ruraux
LEADER est un programme du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Ce programme européen qui signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale, vise à soutenir des actions de développement durable en milieu rural menées par des acteurs publics ou privés et à répondre aux enjeux du territoire.
Un périmètre en évolution
Depuis son lancement en 2017, le programme LEADER du BUGEY a bénéficié aux communautés de communes Bugey-Sud (structure porteuse), du Plateau d’Hauteville et de la Plaine de l’Ain.
En 2019, le périmètre du programme LEADER du BUGEY a évolué. Les communes du Plateau d’Hauteville ont été reliées au GAL du Haut-Bugey. Aujourd’hui, le territoire du LEADER du BUGEY comprend 63 communes, soit la totalité des 43 communes de Bugey-Sud et 20 communes de la Plaine de l’Ain.
LES AXES D'INTERVENTION
Un organe de décision propre
Le programme LEADER est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre acteurs publics et privés regroupés au sein d’un Groupe d’Action Local (GAL). Cette structure informelle réunit 21 acteurs publics et privés au sein d’un comité de programmation chargé de l’audition des porteurs de projets et des décisions d’octroi de l’aide via une grille de sélection. Le collège privé est majoritaire.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projet privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés).
Pour être éligible aux fonds LEADER, le projet doit bénéficier de financement public. Le taux d’aide public (subvention leader + cofinancement public) varie de 60% à 80%. Il doit également apporter une part d’autofinancement déterminée en fonction du projet et de la fiche-action concernée (entre 20 et 40% du montant éligible).
L’attribution de la subvention
L’instruction des dossiers est réalisée par l’équipe technique LEADER du BUGEY. Elle vérifie la cohérence du projet avec les fiches-actions du programme européen et accompagne les porteurs de projets tout au long de la démarche.
La gestion du dossier de demande de subvention européenne LEADER fait intervenir plusieurs acteurs : le GAL Bugey qui instruit votre dossier, la Région qui supervise et engage juridiquement la subvention, et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui effectue le versement final.
Envie de bénéficier d'une subvention LEADER ?
Avant de déposer votre demande et avant même de commencer votre projet, contactez l’équipe technique LEADER du BUGEY
sous peine de non éligibilité de tout ou partie des dépenses.
Communauté de communes Bugey Sud
Email : leader@ccbugeysud.com
Tél. 04 79 42 33 58
Etat d'avancement du programme LEADER du BUGEY 2014 - 2020
27 porteurs de projets rencontrés sur l’année 2018.
14 comités de programmation réunis.
Fin 2018, le GAL Bugey a demandé à la Région, autorité de gestion, une enveloppe complémentaire. La Région a rendu réponse favorablement en avril 2019 pour l’octroi de 320 000 € supplémentaires.
A mi-parcours du programme, en juillet 2019, les subventions du programme LEADER du BUGEY ont été engagées à plus de 88 % par rapport à l’enveloppe initiale.
Le taux de porteurs de projets privés atteint 76 %
Contacts
Alain-DALLOZ-FURET – Chef de projet LEADER
a.dalloz-furet@ccbugeysud.com
tél. 04 79 42 33 55
Marie Charlotte VUAILLAT – Gestionnaire LEADER
leader@ccbugeysud.com
tél. 04 79 42 33 58
Communauté de communes Bugey Sud – 34 Grande Rue – CS 87071 – 01301 Belley Cedex
Tél. 04 79 81 41 05
