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BUGEY SUD, Communauté de commune
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SIGNATURE ENTRE LA CCBS, LA VILLE DE BELLEY ET LA CNR POUR LA VOIRIE

07 avril 2022

Jeudi 7 avril, la communauté de communes Bugey-Sud, la Ville de Belley et la Compagnie Nationale du Rhône ont signé un protocole d’accord concernant le transfert des voiries de la zone de l’Ousson.

Signature entre la CCBS, la Ville de Belley et la CNR pour la voirie

Ce protocole acte l’engagement du transfert des Voies et Réseaux Divers (VRD) de la Zone de l’Ousson (propriété CNR), desservant les commerces de la zone, à la Ville de Belley, puis à la CCBS, au titre de sa compétence sur l’économie et la voirie. 

Ce transfert va permettre de finaliser la voie verte qui relie le centre-ville de Belley à la ViaRhôna. 

CONTACT

Service développement économique, communauté de communes Bugey-Sud Actipôle Bugey-Sud – 87, rue de la Picardière – 01300 VIRIGNIN