SPANC

La Communauté de communes Bugey Sud exerce la compétence assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif également appelé assainissement autonome ou assainissement individuel. Il correspond à la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration des eaux usées provenant de l’habitation qui n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement.

spanc

Le SPANC
La loi sur l’eau de 1992, complétée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006, impose aux collectivités de s’assurer que les eaux des installations individuelles soient correctement dépolluées et ainsi de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC. 
 

Les missions du SPANC
Le service d’assainissement exerce le contrôle technique des systèmes d’assainissement autonome, l’objectif étant de donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel, et ultérieur de son système d’assainissement.

Le SPANC informe, conseille et vérifie
règlement du SPANC
Tarifs

 

Nature du contrôle technique

Le contrôle de diagnostic des installations existantes : il a pour but de s’assurer que l’installation d’assainissement est conforme à la réglementation, de son bon fonctionnement et de son entretien.

Le contrôle dans le cadre d’une vente : Depuis le 1er janvier 2011, lors de vente de biens immobiliers non raccordés au réseau public d’assainissement, le propriétaire doit faire procéder à un contrôle d’assainissement de ses installations.
formulaire de demande de Rendez-vous

Le contrôle de conception : Lors d’une demande d’urbanisme (Permis de Construire/ Permis d’Aménagé) ou quand le propriétaire projette de réhabilité une installation existante. Le SPANC est consulté pour émettre un avis sur la conception, l’adéquation du système, l’implantation, le dimensionnement du projet. La Fiche Déclarative préalable au contrôle de conceptionsera à nous joindre à la demande d’urbanisme ou à nous retourner dans le cas d’une réhabilitation.

Le contrôle d’exécution : Il a pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation est conforme au projet validé lors du contrôle de conception. Il porte sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre et de la bonne exécution des travaux.
 

Entretien du système d’assainissement

L’entretien régulier de l’installation d’assainissement non collectif est nécessaire et indispensable afin de lui garantir une durée de vie maximale. Vous trouverez plus d’information dans le guide de l’entretien de votre installation.


 

Pour tous renseignements, contactez notre service SPANC

Communauté de communes Bugey Sud
34, Grande Rue – BP3- 01301 BELLEY
Tél : 04 79 81 41 05 – Ligne directe : 04 79 81 11 33
Fax : 04 79 81 41 02
 m.bonier@ccbugeysud.com