SPANC

La Communauté de communes Bugey Sud exerce la compétence assainissement non collectif. L’assainissement non collectif, également appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, correspond à la collecte, au prétraitement, au traitement, et à l’infiltration des eaux usées provenant de l’habitation qui n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement. 



Il existe deux types d'assainissement pour les particuliers : l'assainissement collectif ("tout à l'égôut") et l'assainissement non-collectif.
Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par l'assainissement collectif doivent obligatoirement avoir une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées sur leur terrain. Cet équipement contribue à protéger les milieux naturels, la qualité de nos cours d'eaux et la santé publique.


 
 


LE ROLE DU SPANC

​Le SPANC informe, conseille et vérifie : 
l’objectif étant de donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel, et ultérieur de son système d’assainissement autonome. En plus de sa mission de conseil, le service SPANC de la Communauté de communes Bugey Sud est chargé d'assurer le contrôle obligatoire des installations existantes (diagnostic et vérification de bon fonctionnement) ainsi que l’examen de conception et de bonne réalisation des installations neuves ou réhabilitées.

Règlement du SPANC

Tarifs

Demande de contrôle de la filière d'assainissement non collectif dans le cas d'une vente

Fiche déclarative préalable au contrôle de conception
 

 


Toutes les installations doivent être contrôlées par un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) créé dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, complétée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Un cadre réglementaire qui a encore évolué avec la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et l'arrêté du 27 avril 2012. 



 

J’ai un projet de création ou de réhabilitation.
Je suis soumis au contrôle de conception (redevance 150 €) et au contrôle de bonne exécution (redevance 150 €).
Le projet envisagé doit être soumis au SPANC qui rend un avis favorable ou non (examen de conception).
Le SPANC réalisera avant remblaiement une vérification de bonne exécution des travaux (adéquation du projet et de la réalisation).

J'ai une installation qui n’a jamais été contrôlée.
Je suis soumis au contrôle de diagnostic des dispositifs existants (redevance : 150 €).
Concerne les installations qui n’ont jamais été contrôlées et consiste à vérifier le respect de la réglementation en vigueur ainsi que l’absence de risque avéré de pollution ou de danger pour la santé des personnes.

Mon habitation est équipée d’un système d’Assainissement Non Collectif.
Je suis soumis au contrôle de bon fonctionnement (redevance : 150 €).
Mon installation doit faire l’objet d’un contrôle périodique (périodicité de 4, 6 ou 10 ans suivant les conclusions du précédent contrôle). Il permet de vérifier la réalisation des opérations d’entretien et d’éventuelles modifications apportées au système ou défaut d’usure.

Je vends mon habitation.
Je suis soumis au contrôle dans le cadre d’une vente (redevance : 200 €).
Depuis 2011, le vendeur d’un bien immobilier non raccordé à l’assainissement collectif doit fournir, au notaire et au futur acquéreur, un diagnostic de l’installation d’assainissement individuel daté de moins de 3 ans.
Les travaux de conformité devront être réalisés dans un délai de 1 an après la vente.

Je dépose un permis de construire.
Je suis soumis au contrôle de conception (redevance : 150 €) et au contrôle de bonne exécution (redevance : 150 €).
Toute demande de permis de construire, de déclaration de travaux nécessitant la mise en place d’un assainissement individuel doit contenir l’avis du SPANC sur la faisabilité du projet pour permettre au service urbanisme d’administrer le dossier.

 


La périodicité des contrôles change à compter du 1er janvier 2019 :

Afin de ne pas pénaliser les administrés ayant investi dans un système d’assainissement non collectif répondant aux exigences environnementales ou dans leur mise aux normes, il a été voté en conseil communautaire, l’allongement de la période de contrôle de 6 à 10 ans. A l’inverse, afin d’encourager les mises aux normes des assainissements non collectifs, la période de contrôle à été ramenée à 4 ans.

  • 4 ans pour une installation non conforme avec problème de salubrité publique (rejet en milieu superficiel).
  • 6 ans pour une installation non conforme.
  • 10 ans pour une installation conforme et conforme avec réserves.


 




Entretien du système d’assainissement

L’entretien régulier de l’installation d’assainissement non collectif est nécessaire et indispensable afin de lui garantir une durée de vie maximale. Vous trouverez plus d’information dans le guide de l’entretien de votre installation.


 





les études de sol


Vous devez réaliser une étude de sol, contactez le SPANC pour bénéficier de ces avantages, connaître les modalités d'inscription et les aides possibles de l'Agence de l'Eau et du Département de l'Ain.



 

Bon à savoir !


Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières pour la création ou la réhabilitation de votre assainissement non collectif, n’hésitez pas à vous renseigner !

Pourquoi le SPANC ? Visionnez cette vidéo pédagogique et humoristique posté sur le portail du ministère de la transition écologique et solidaire !

 

 

Contact & renseignements :


Communauté de communes Bugey Sud
Service SPANC : Charles Noyer
Ligne directe : 04 79 81 11 33
Email : spanc@ccbugeysud.com

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