Liste des marchés conclus

En application de l’article 133 du code des marchés publics (arrêté du 26 décembre 2007 modifié par arrêté du 21 juillet 2011), le pouvoir adjudicateur publie, au cours du 1er trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste doit indiquer de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, et préciser l'objet de chaque marché, la date de signature et la raison sociale du titulaire.
 

Liste des marchés publics conclus en 2014 par la Communauté de communes Bugey Sud

Liste des marchés publics conclus en 2015 par la Communauté de communes Bugey Sud