LEADER est un axe du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Ce programme européen destiné à soutenir des projets « innovants » en zones rurales donne aux territoires bénéficiaires un cadre propice à l’émergence de projets collectifs et de qualité. Il fait intervenir des acteurs d’univers différents, dans des domaines variés, sur des territoires aux multiples ressources. Le programme LEADER du BUGEY bénéficie aux Communautés de communes Bugey Sud, Plateau d’Hauteville et à 20 communes de la Communauté de communes Plaine de l’Ain (voir la carte du périmètre). La Communauté de communes BUGEY SUD, qui représente 76% du périmètre LEADER bugey, a étoffé son pôle « Développement » d’une équipe technique pour porter le programme.


Les actions soutenues
 
Pour prétendre à une aide du programme LEADER, les actions doivent s’inscrire dans la stratégie de développement LEADER Bugey qui entend permettre le soutien de projet en lien avec la territorialisation des économies rurales ainsi que le changement de pratiques, la préservation et la valorisation des ressources. En effet, la réussite du territoire dépend de la capacité des acteurs à se mobiliser, à mobiliser leurs ressources et à les mettre en avant via les thématiques suivantes :
 
  • Economie : Services aux acteurs économiques pour stimuler la création, la reprise et le maintien d’activité, déploiement du dispositif de réveil des projets dormants dans les PME, mise en œuvre de partenariats entre les entreprises et les ressources stratégiques externes, expérimentation dans les ressources humaines, promotion et soutien des activités relevant de l’Economie sociale et solidaire.
 
  • Economie- Agriculture et forêt : Projet collectif dans le domaine de la production agricole et forestière, outils de transformation et de commercialisation de production locale, création de chaines d’approvisionnement et débouchés locaux, stratégies foncières et outils de gestion dédiés.
 
  • Innovation : Développement de produits valorisant les ressources du territoire pour des retombées économiques sur le territoire, services et usages numériques et téléphoniques, expérimentation et soutien au changement des pratiques agricoles et forestières (dont actions complémentaires du PAEC Massif du Bugey).
 
  • Promotion du territoire : Actions de marketing territorial ciblées sur l’économie et l’accueil dans le Bugey (dont mobilisation des habitants et des acteurs économiques), valorisation des métiers et des savoir-faire du territoire , aménagement des espaces naturels sensibles, signalétique directionnelle, d’information et des entreprises (dont exploitations agricoles et viticoles), valorisation touristique des ressources et identités locales, évènementiels culturel et sport/nature (sur appel à projet).
 
  • Mobilité : Soutien à la mobilité durable.
 
  • Coopération : Toute action entrant dans la stratégie et menée en partenariat avec un autre territoire LEADER.

Les actions qui peuvent être soutenues par LEADER Bugey sont détaillées dans la Synthèse des Fiches-actions.


Les bénéficiaires
 
Les bénéficiaires potentiels de ce programme sont les porteurs de projet privés (entrepreneurs, associations, groupements…) ou publics (communes, communauté de communes, organismes associés).
Pour bénéficier des fonds LEADER, le porteur de projet doit bénéficier d’au moins un co-financement public qui permet de lever le fonds européen. Il doit également apporter une part d’autofinancement minimale déterminée en fonction du projet et de la fiche-action concernée.


L’attribution de la subvention

Le programme LEADER est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat entre acteurs publics et privés regroupés au sein d'un Groupe d'Action Local (GAL). Son organe décisionnel, le Comité de Programmation (CP), décide de l’attribution de l’aide européenne via une grille de sélection. Il se réunit environ 5 fois par an. Son Président est Michel RAMON, Maire de Cuzieu.


Le dépôt du dossier de demande de subvention
 
L’instruction des dossiers est réalisée par l’équipe technique LEADER qui vérifie tout d’abord la cohérence du projet avec l’une des
fiches-actions du programme européen et qui vous accompagne tout au long de la démarche.
Un guide du porteur de projet vous permet de prendre connaissance des éléments relatifs aux règles financières, au schéma de procédure, aux conditions d’attribution de l’aide…
Toutefois, si vous souhaitez déposer une demande, il est nécessaire de contacter l’équipe technique LEADER avant tout commencement du projet, sous peine de non éligibilité de tout ou partie des dépenses.
 

Contacts


Mylène BABOLAT - Chef de projet LEADER
m.babolat@ccbugeysud.com

Alain-DALLOZ-FURET - Chargé de mission économie
a.dalloz-furet@ccbugeysud.com

Cindy JACOB - Gestionnaire LEADER
c.jacob@ccbugeysud.com

 
Communauté de Communes BUGEY SUD
Tél. 04 79 81 41 05