Conseil de Développement de Bugey Sud


La Communauté de communes Bugey Sud a décidé de créer lors du conseil communautaire du 05 avril 2018, afin de donner toute sa place à la démocratie participative, son Conseil de Développement, organe consultatif et de concertation.  


Le mardi 19 juin 2018 à l'Actipôle Bugey Sud s'est tenue la première réunion plénière du Conseil de Développement. 


UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT, C'EST QUOI ?

Le Conseil de Développement (CdD) a pour objectif d’associer la société civile à la conduite des politiques publiques et à toutes les problématiques concourant à l’aménagement et au développement de la communauté de communes.
C’est une instance de représentation d’organismes et associations locales, mais aussi de citoyens volontaires et motivés.
Lieu d’échange et de réflexion, il se veut force de proposition, capable, grâce à ses avis, d’éclairer les élus dans leur choix.


QUI PEUT Y PARTICIPER ?

Il est ouvert à tout représentant majeur du milieu économique, social, culturel, éducatif, environnemental ou membre d’une association ou d’un organisme se trouvant sur le territoire de la communauté de communes.
  • Il est également ouvert à tout citoyen souhaitant s’investir pour son territoire.
  • Les membres du Conseil de Développement ne peuvent être ni conseiller communautaire ni membre d’un exécutif local (maire ou adjoint).
  • La participation au conseil de développement se fait sur la base d’un engagement apolitique, volontaire et bénévole.
  • La durée du mandat est calquée sur le mandat du conseil communautaire.
 

LA SÉLECTION DES CANDIDATURES : 
 
Le 5 avril 2018, le conseil communautaire de BUGEYSUD décide la création du Conseil de Développement et fait le choix d’articuler la composition du CdD au regard du contrat de ruralité (voir ci-après : "sa composition"). Il valide les conclusions du COPIL dédié aux travaux préparatoires et composé de 3 membres de l’ex Conseil de Développement du Pays du Bugey : Mme DAMELET, M. BIGRE et M. PERRIMBERT, et de 3 vice-présidents de la Communauté de communes : Mme CHARMONT-MUNET, Mme GODET, M. PHILIPPE.

Les membres sont désignés sur la base d’un appel à candidature clôturé le 18 mai 2018.  Les candidatures ont été examinées et validées par le COPIL. Sur 69 candidatures, 66 ont été retenues. 
 
 

SA COMPOSITION : 

Le Conseil de Développement de BUGEYSUD est composé de 6 collèges, constitués au regard des 6 thématiques retenues dans le contrat de ruralité, signé avec l’Etat le 12 décembre 2017. Il comporte également un Collège de Personnes qualifiées, désignées par le président de la Communauté de communes Bugey Sud.
  1. Collège Action sociale (Médico-social / Jeunesse / Prévention insertion solidarité / Politique de la ville)
  2. Collège Cadre de vie (Habitat / Revitalisation centre bourg / Commerce)
  3. Collège Economie (Développement éco / ZA / Artisanat / Agriculture / Formation / Emploi / Numérique)
  4. Collège Economie touristique et loisirs (Tourisme / Culture / Patrimoine / Sports)
  5. Collège Mobilité (Accessibilité au territoire / Transport locaux / covoiturage)
  6. Collège Transition écologique et énergétique (Environnement / GEMAPI* / Tri des déchets / Eau / Assainissement / changements climatiques) * GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
 




PRINCIPE DE LIBRE ORGANISATION ET D’AUTONOMIE
  • Le Conseil de Développement élabore son règlement intérieur.
  • ​Les fonctions de membre du Conseil de Développement ne sont pas rémunérées.
  • Ouverture des commissions « Développement économique », « Population, qualité de vie, citoyenneté, mobilités » « Economie touristique, culture patrimoine » et « Déchets ménagers et assimilés, eau et assainissement, GEMAPI » à un membre de Conseil de Développement désigné par ses pairs ou à son suppléant également désigné par le Conseil de Développement.
  • Il est proposé que la recevabilité des avis soit déterminée en fonction d’un quorum fixé à la majorité des membres siégeant au bureau du CdD.
  • Présentation annuelle des travaux devant le conseil communautaire lors du rapport annuel d’activité.
 


 

Cadre légal et réglementaire du Conseil de Développement


L'article 88 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république définit : Art. L. 5211-10-1.-I.-Un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public.
Par délibérations de leurs organes délibérants, des établissements publics contigus peuvent décider de créer et d'organiser un conseil de développement commun compétent pour l'ensemble de leurs périmètres.
La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les conseillers communautaires ou métropolitains ne peuvent être membres du conseil de développement.
Les fonctions de membre du conseil de développement ne sont pas rémunérées.
Le conseil de développement s'organise librement.
L'établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses missions.
Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
Le conseil de développement établit un rapport d'activité, qui est examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.