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Conférence "Comprendre les bouleversements des réformes des collectivités territoriales...."

 

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Conférence du 25 janvier 2018 à Belley :

« Comprendre les bouleversements des réformes des collectivités territoriales pour mieux agir demain sur le territoire du Bugey Sud et ses communes »

Le Président de l’intercommunalité BUGEYSUD, René Vuillerod, et Pierre Berthet, vice-président à la mutualisation ont convié tous les élus de la Communauté de communes Bugey Sud et de ses 50 communes membres. Chaque commune avait la charge d’inviter ses agents respectifs à participer également.

Devant un auditoire de plus de 250 personnes attentives (élus et agents), Patrice Raymond, maître de conférences en droit public et finance, explique l’importance, voir l’urgence de créer les conditions d’un véritable partenariat entre l’intercommunalité BUGEYSUD et ses communes membres.
 

Comment assurer aujourd'hui l'équilibre d'un budget lorsque l'on a tant à faire avec des moyens en diminution ? 
Comment assurer la qualité d'un résultat dans les actions locales, sur lesquelles nous serons évalués, alors que l’on n’a pas les réponses ?
Que seront les dépenses ?  Que seront les recettes ?
Pour ce faire, les élus doivent admettre que les mandats actuels ne peuvent plus être comme les précédents, que leur environnement et leus curseurs de référence ont changé. Ils doivent être capables de réaliser un état des lieux pour aller de l'intérêt général vers l'intérêt particulier.
Il s’agit d’actionner les bons outils qui sont à disposition des collectivités pour mettre en œuvre le projet de territoire de BUGEYSUD (pacte fiscal et financier, mutualisation, etc…)


 
POURQUOI SE RASSEMBLER ?
 
Pourquoi les élus vivent actuellement une période de transition exceptionnelle ?
« Il y a eu ce que j'appelle la première ère, jusqu'à la Révolution de 1789, puis la deuxième jusqu'en 2009 où l'État était souverain. Depuis 2010, on est entré dans la troisième, période historique entre ce qui était et ce qui sera. La loi Notre fait que si le mot maire demeure, la fonction aussi, l'environnement autour de lui a complètement changé. »
Nous entrons dans une nouvelle ère.
 
Qu’en est-il de l’évolution des relations des collectivités territoriales avec l’Etat ?
« La cartographie de notre pays se situe désormais à deux niveaux. Celui des régions (il y en a 13 et à mon avis bientôt 9) et les intercommunalités. Il s'agit d'adapter le territoire à un fédéralisme mais, chacun le sait, ce n'est pas notre culture. Pour l'État, depuis 2010, tout ce qui est en deçà de l'intercommunalité ne l'intéresse plus. Dans le même temps, il n'impose rien mais procède à de fortes incitations en sachant qu'il a tout son temps : le temps de l'État n'est pas celui de la proximité que vivent les élus. »
L’État n’a plus les moyens de conserver le maillage territorial actuel qui date de 1789. Il doit faire correspondre ce nouveau maillage à ceux de nos partenaires européens.
 
Quel avenir pour les communes ?
« La commune reste essentielle mais il faut gratter le vernis du mot pour en comprendre la nouvelle dimension. Dans le maillage du territoire, tout a été fait pour que les communes ne gèrent plus les compétences qui leur coûtaient trop cher. La commune est un élément majeur de la proximité, du lien social, mais jusqu'où est-on prêt à admettre que ce qui était n'est plus ? Il faut conserver et développer la notion de subsidiarité, c'est-à-dire prendre les décisions les mieux adaptées à la situation en laissant de côté l'affect. Être un bon gestionnaire quand on est maire, ça ne suffit plus. Il faut être également un stratège en partant d'un élément essentiel, à savoir que ce qui compte désormais, ce sont les limites géographiques des actions publiques à mener et non les limites des territoires telles qu'on les connaît encore. »
 
La solidarité comme priorité !
Pour conclure, ce n’est pas une évolution mais une mutation sans précédent, ou la confiance entre les communes et l’intercommunalité BUGEYSUD doit être instaurée pour construire un projet de territoire qui lui ressemble et où chacun sera gagnant/gagnant. Les outils existent, seule une volonté responsable est à mettre en œuvre pour que le territoire du Bugey Sud continue d’exister dans les années à venir.  Il est temps de ne plus subir les choses, mais de s’adapter, de choisir des pistes d’orientation entre l’intercommunalité et ses communes membres car il y a quelqu’un qui attend, c’est le citoyen !
 
 

Intervenant : Patrice RAYMOND

Patrice Raymond est maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, Directeur du M2 « Finances des collectivités territoriales et des groupements ». Ses thématiques de recherche sont le développement structurel et financier des collectivités territoriales ainsi que le financement de la décentralisation et aménagement du territoire. Il est aussi formateur CNFPT – INSET – INET Strasbourg et adjoint au maire de la commune de Chaignay -549 habitants (21). Patrice Raymond connait bien le quotidien des maires.

 




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